Fonds d’initiatives citoyennes

Dans le cadre de la politique de la participation citoyenne, Beaupréau-en-Mauges encourage les citoyens à s’exprimer en proposant des initiatives citoyennes. La municipalité a mis en place le fonds d’initiatives citoyennes.

Ce fonds d’initiatives citoyennes est pédagogique car il permet à l’habitant d’apprendre à monter un projet, à le présenter, à le réaliser et à encourager l’ensemble des citoyens à être initiateur d’un projet sur le territoire. L’objectif est de soutenir des micro-projets portés par des groupes d’habitants et de développer une citoyenneté active.

Le fonds d’initiatives citoyennes se focalise sur les thématiques telles que le cadre de vie, la cohésion sociale, la santé, les aménagements, l’éducation/jeunesse, la sécurité, la culture et le sport. Par exemple, les projets actuels sont : une monnaie locale, les randon’nettes,…

Une enveloppe financière de 10 000€ est dédiée à la réalisation des initiatives citoyennes. Le projet doit se situer dans une enveloppe de 0€ à 3 000€ TTC maximum par projet. La commission participation et initiatives citoyennes évalue les initiatives proposées en prenant en compte les critères de la participation citoyenne et la thématique du projet.

Vous êtes un habitant de Beaupréau-en-Mauges ou un groupe de citoyens ?

Déposez votre projet en remplissant le formulaire disponible sur le site internet participationcitoyenne.beaupreauenmauges.fr, à l’Hôtel de Ville ou en mairie déléguée.

Les critères de recevabilités des projets :

• L’intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Beaupréau-en-Mauges dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particu-lier.
• Le projet peut se dupliquer sur plusieurs quartiers, rues, zones.
• Le respect des compétences municipales : les projets proposés devront être compris dans les domaines de compétence de la commune.
• Les projets proposés ne devront pas générer de frais de fonctionnement.
• Les projets ne devront pas dépasser la somme de 3 000 € HT, par projet.
• Les projets devront être financièrement, techniquement et juridiquement réalisables.
• Les projets proposés lors de cette démarche doivent être réalisables en un an maximum, études comprises.
• Les mineurs devront fournir une autorisation parentale.
• Respecter les valeurs républicaines et ne pas comporter des éléments diffamatoires ou dis-criminatoires
• Le citoyen doit avoir la capacité de mettre en place son initiative citoyenne. Il doit passer du statut de spectateur à acteur.
• Être acteur de son projet du début à la fin.

Le projet s’inscrit dans un des formats suivants :

• Autonomie du citoyen pour mettre en œuvre le projet.
• La proposition du citoyen permet d’enrichir et développer un projet d’un service.
• La municipalité soutient financièrement et matériellement le projet.

Les critères de non-recevabilités du projet :

• S’ils comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
• S’ils sont contraires au principe de laïcité.
• S’ils génèrent une situation de conflit d’intérêt.
• S’ils sont proposés par des commerces, des entreprises, des associations à des fins privées et/ou professionnelles.
• Il existe d’autres financements pour couvrir en partie ou la totalité des coûts.
• Les initiatives ayant un usage personnel ou exclusivement individuel.
• S’ils sont incompatibles avec un projet ayant fait l’objet d’un vote en conseil municipal ou faisant l’objet d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en cours.
• S’ils sont « farfelus » ou manifestement déraisonnables. Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.
• Demande de subvention supplémentaire
• Les projets proposés ne devront pas générés de frais de fonctionnement (recrutement, entretien…). Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets.
• S’il s’agit des compétences de Mauges Communauté, du département et de la Région.
• Être un habitant extérieur de Beaupréau-en-Mauges