Article 1 : Qu’est-ce que l’appel à idées ?
L’appel à idées est un processus démocratique permettant aux citoyens de proposer une idée d’intérêt général destinée à la réhabilitation du Moulin Jousselin à Beaupréau.
Article 2 : La gouvernance
Pilote le projet
L’appel à idées est administré par le service de valorisation vallée de l’Evre et le service communication et participations citoyennes, accompagnés des élus référents sur le projet pour :
- Donner un avis sur le règlement de l’appel à idées
- Valider les idées des contributeurs
- Arrêté la liste des idées éligibles et non éligibles
- Assurer la transformation des idées en projets
Les idées déposées sur le site internet ou mairie seront analysées avant d’être mis en ligne par le service communication, participation et initiatives citoyennes.
Article 3 : Les modalités de participation
Les participants devront remplir un formulaire (nom, prénom, âge, commune, statut) sur le site internet « participation citoyenne » ou déposer leur idée à l’hôtel de ville ou en mairie déléguée.
Les idées peuvent être présentées par :
- Les habitants de Beaupréau-en-Mauges
- Les habitants qui ne sont pas du territoire
- Les associations dont le siège est à Beaupréau-en-Mauges
- Les entreprises dont le siège est à Beaupréau-en-Mauges
- Les écoles
Le nombre d’idées est limité à trois par personne, collectif ou structure. Si l’idée est retenue, elle pourra être présentée aux élus par le dépositaire. Le contributeur aura la possibilité de :
- De suivre son idée se transformer en projet de A à Z ;
- De devenir le porteur ;
- De laisser la collectivité mettre en place le projet ;
- De voir un porteur de projet privé réaliser son idée.
Le service de participation citoyenne pourra accompagner le citoyen pour présenter son idée aux élus si elle est retenue.
Article 4 : les conditions de recevabilité de l’idée
Les idées proposées devront respecter le cadre suivant :
1) Les thématiques :
- Des espaces d’activités et loisirs
- Restauration de qualité et de convivialité
- Des espaces de détentes Des espaces dédiées à la compréhension du territoire / Promouvoir la Vallée de l’Evre
- Des espaces dédiées à la culture, au tourisme.
Au stade de l’appel à idées, la municipalité ne s’interdit pas d’étudier toutes les propositions qui ne rentreraient pas dans le cadre des thématiques et qui présente un intérêt pour Jousselin et le territoire
Inclure une phrase
2) Le périmètre géographique : porter exclusivement sur le Moulin Jousselin (l’intérieur et l’extérieur).
3) La faisabilité : être financièrement, techniquement et juridiquement réalisable par la collectivité ou un porteur de projet.
4) La durée : être réalisable dans …….
Les projets ne seront pas pris en compte dans les cas suivants :
1) S’ils ne rentrent pas dans le cadre d’une des thématiques du projet du devenir du Moulin Jousselin ;
2) S’ils ne sont pas sur le périmètre géographique du Moulin Jousselin ;
3) S’ils sont incompatibles avec un projet ayant fait l’objet d’un vote en conseil municipal ou faisant l’objet d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en cours ;
4) S’ils comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
5) S’ils sont contraires au principe de laïcité et aux valeurs républicaines.
Les porteurs de projets seront informés des motifs de non-recevabilité.
Article 5 : La présentation des idées
Les idées seront présentées en trois étapes :
1ère étape : Présentation à la commission Valorisation Vallée de l’Evre et à la commission participation et initiatives citoyennes.
2ème étape : Présentation au Bureau des maires adjoints.
3ème étape : Cérémonie pour récompenser les lauréats.
Article 6 : le calendrier prévisionnel
Lancement de l’appel à idées : mai
Clôture de l’appel à idées : 30 juin
Instruction des dossiers : juillet -août – septembre
Présentation des projets aux commissions : 1er septembre
Présentation au BMA : 15 septembre
Cérémonie des lauréats : 6 octobre