Les données saisies font l’objet d’un traitement numérique par la Ville de Beaupréau-en-Mauges, agissant en tant que Responsable dans le cadre de l’appel à projets et du fonds d’initiatives citoyennes. La base légale du traitement repose sur votre consentement.

Ces données seront conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement ou à défaut, pendant 10 ans et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Elles ne seront communiquées qu’aux seuls destinataires concernés par le traitement et légalement habilités en la matière.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez retirer votre consentement afin de cesser toute diffusion vous concernant, accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également obtenir la portabilité de vos données, en obtenir la limitation ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, à rgpd@beaupreauenmauges.fr ou par courrier à l’adresse postale : Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, 2 rue Robert Schuman, CS 10063 – Beaupréau, 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.